10/05/2012 ( m-à-j le 10/05/2012 ), Pharmacien
Du nouveau pour les SPFPL
Un récent arrêt du Conseil d'État (28 mars 2012) met en demeure l'État et notamment le Ministre de l...

10/05/2012 ( m-à-j le 10/05/2012 )
Décret d'application des SISA
Le décret d'application des SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) est paru le 23...

03/08/2011 ( m-à-j le 06/04/2012 ), Pharmacien
Structures de regroupement à l'achat
Beaucoup de pharmaciens s'interrogent sur l'avantage de la création d'une Structure de regroupement ...

22/03/2012 ( m-à-j le 22/03/2012 ), Pharmacien
nouveautés de la loi de finance 2012
L'article 74 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a introduit plusieurs nouveau...

05/01/2012 ( m-à-j le 05/01/2012 )
Exonération de plus-values : ce qui change en 2012
Avant même que l'exonération des plus-values sur cession de titres pour durée de détention de sociét...

02/12/2011 ( m-à-j le 02/12/2011 ), Pharmacien
SRA avec CAP quèsaco ?
Selon l'article D 5125-24-1 du Code de la Santé Publique, une SRA (Structure de Regroupement à l'Ach...

22/10/2010 ( m-à-j le 22/10/2010 )
HOTEL - RESTAURANT - DROIT DE PROPRIETE ET SECURITE






Pour respecter leur obligation de
sécurité vis-à-vis de leurs clients, les hôtels sont parfois contrai...

16/04/2010 ( m-à-j le 16/04/2010 )
Que faire quand un salarié est souvent absent pour maladie ?
La maladie n'est pas par elle-même un motif de licenciement ; elle peut le devenir quand elle a pour conséquence la désorganisation du fonctionne...

16/04/2010 ( m-à-j le 16/04/2010 )Pharmacien
Reprendre une pharmacie en dépôt de bilan « à la barre du tribunal » :
On ignore s'il s'agit d'un effet de mode, mais la recherche de rachat d'officines qui ont déposé leur bilan est désormais entré dans les moeurs compte...

15/04/2010 ( m-à-j le 15/04/2010 )
Abandon de poste du salarié : infraction instantanée ou continue ?
L'abandon de son poste de travail par un salarié à son travail est discuté régulièrement devant les tribunaux, saisis par le salarié licencié en raiso...

28/05/2009 ( m-à-j le 28/05/2009 )Chef d'entreprise
HOTEL ? RESTAURANT -DROIT PENAL DU TRAVAIL-HYGIENE ET SECURITE
Il est attiré l'attention sur une obligation parfois oubliée en droit du travail et pesant sur le directeur de restaurant : celle de me...

20/05/2009 ( m-à-j le 20/05/2009 )Chef d'entreprise
HOTEL - DROIT DU TRAVAIL - SOUS-TRAITANCE
 
La pratique permet de vérifier que beaucoup d'hôteliers négligent des aspects périphériques du code du travail mais qui pourtant doivent...